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CONDITIONS GÉNÉRALES 

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1)      UTILISATION DU SITE WEB

Velotool vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site Web et l’utiliser moyennant les frais applicables et conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Le Site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les textes, données, rapports, opinions, images, photos, graphiques, diagrammes, animations et vidéos (le « Contenu ») affichés sur le Site Web, ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation contraire prévue par les présentes Conditions générales, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, créer d’œuvres dérivées ni stocker tout ou partie du Contenu provenant du Site Web, ni afficher, exécuter, publier, distribuer, transmettre, diffuser ou faire circuler tout Contenu auprès de toute personne ou à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Velotool. Le Contenu est la propriété exclusive de Velotool ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les marques commerciales, marques de service et autres noms et logos de produits et services figurant sur le Site Web et dans le Contenu sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois applicables en matière de marques et de droit d’auteur. Toutes les marques commerciales, marques de service ou logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site Web peuvent être des marques déposées ou non déposées appartenant à Velotool ou à des tiers. Rien de ce qui figure sur ce Site Web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser l’une ou l’autre des Marques affichées sur le Site Web sans l’autorisation écrite expresse de Velotool ou d’un tiers propriétaire de ces Marques. Toute utilisation non autorisée des Marques ou de tout autre Contenu est strictement interdite. Pour demander l’autorisation d’utiliser tout Contenu ou autre matériel de Velotool, veuillez contacter Velotool à l’adresse help.Info@Velotool.co.uk. Vous ne pouvez utiliser le Site Web à aucune fin illégale. Vous devez satisfaire à toutes les demandes raisonnables du site Web visant à protéger les intérêts exclusifs de Velotool dans le site Web.

2)      INSCRIPTION 

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe et fournir au site Web des informations exactes, complètes et à jour. À défaut, vous contrevenez au présent Accord, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès.

3)      LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes entièrement responsable des activités que vous menez dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du Site Web. Si vous n’êtes pas satisfait du Contenu, du Site Web ou des présentes Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Contenu et le Site Web. Le site Web ne vous versera aucun dommage-intérêt en lien avec votre navigation ou votre utilisation du Site Web. En raison du nombre de sources d’où provient le Contenu et des risques potentiels liés à la distribution électronique, le Contenu et le Site Web peuvent comporter des retards, des omissions ou des inexactitudes. LE CONTENU ET LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. NI LE SITE WEB NI Velotool ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la ponctualité ou à l’actualité des résultats obtenus en accédant au Site Web et en l’utilisant, au Contenu propre au Site Web, aux autres Contenus ni à tout matériel accessible (par l’intermédiaire d’un lien hypertexte direct ou indirect, ou autrement) via le Site Web. PAR LES PRÉSENTES, LE SITE WEB DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE OU À UN BUT PARTICULIER, AINSI QUE DE NON-CONTREFAÇON. NI LE SITE WEB NI Velotool ne pourront être tenus responsables envers l’Utilisateur ou toute autre personne de toute inexactitude, tout retard, toute interruption de service, toute erreur ou omission, quelle qu’en soit la cause, ni des dommages en découlant. EN AUCUN CAS LE SITE WEB, Velotool ni aucun de leurs concédants de licence tiers ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de temps, d’argent, de bénéfices ou d’achalandage, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil, d’une responsabilité sans faute ou autrement, et que ces dommages soient prévus ou imprévus en ce qui concerne toute utilisation du Site Web. NI LE SITE WEB NI L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de toute perte ou blessure résultant de l’utilisation du Site Web, en tout ou en partie, que sa cause soit une négligence ou des circonstances indépendantes de leur contrôle lors de la fourniture, de la compilation, de l’interprétation, de la présentation ou de la livraison du Site Web et de tout Contenu sur le Site Web ou autrement. EN AUCUN CAS LE SITE WEB, ses sociétés affiliées, ses agents ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action entreprise par vous en vous fondant sur ce Contenu ou le Site Web. Le site Web décline toute responsabilité quant à l’utilisation de logiciels tiers sur le site Web et ne pourra être tenu responsable envers aucune personne ou entité de l’exactitude ou de l’exhaustivité de tout résultat généré par ces logiciels.

4)      LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Vous pouvez, par l’intermédiaire de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques, accéder à des sites Web exploités par des personnes autres que celles qui exploitent le site Web. Ces liens hypertextes sont fournis uniquement à titre de référence et pour votre commodité, et relèvent de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites Web. Vous acceptez que le site Web ne soit pas responsable du Contenu ou du fonctionnement de ces sites Web et qu’il ne puisse être tenu responsable envers vous ou toute autre personne ou entité de l’utilisation de sites Web tiers. Sauf disposition contraire ci-dessous, un lien hypertexte depuis ce Site Web vers un autre site Web n’implique pas, et ne signifie pas, que le site Web approuve le Contenu de ce site Web ou son exploitant ou ses activités. Vous êtes seul responsable de déterminer dans quelle mesure vous pouvez utiliser tout Contenu figurant sur tout autre site Web auquel vous accédez depuis le Site Web.

5)      LE CONTENU DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur accorde à Velotool le droit non exclusif d’utiliser tout matériel saisi sur le site Web par l’Utilisateur (à l’exception du matériel tiers transmis par courrier électronique privé) dans l’une des publications imprimées ou électroniques de Velotool (« Autre Contenu »). Les Utilisateurs qui saisissent du matériel sur le site Web sont responsables de cet Autre Contenu. Ni le site Web ni Velotool n’assument aucune responsabilité concernant l’Autre Contenu, y compris le Contenu de tout message ou information publié par les Utilisateurs ou des tiers, ni le Contenu des informations accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes directs ou indirects depuis le Site Web. Toutefois, le site Web se réserve le droit, qu’il choisisse d’exercer ou non à sa seule discrétion, d’examiner, de modifier ou de supprimer tout Autre Contenu qu’il juge illégal, offensant ou autrement inapproprié. Vous ne pouvez saisir ni distribuer par l’intermédiaire du Site Web aucun matériel à caractère promotionnel, y compris des sollicitations de fonds ou d’affaires, sans l’autorisation écrite préalable du site Web. L’Utilisateur s’engage à indemniser le site Web et Velotool contre tous les dommages, responsabilités, coûts, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, que le site Web, Velotool, leurs sociétés affiliées, employés et représentants autorisés pourraient engager en raison de : (i) la violation du présent Accord par l’Utilisateur ; ou (ii) la saisie sur le site Web de matériel utilisant le nom d’utilisateur ou le mot de passe de l’Utilisateur.

6)      PAIEMENTS, ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Toutes les informations, rapports, Contenus et droits d’accès achetés sur le site Web ne sont pas remboursables. En tant que commerçant, nous ne pouvons être tenus responsables en aucun cas de toute perte ou dommage découlant directement ou indirectement du refus d’autorisation de toute Transaction, en raison du dépassement par le Titulaire de la carte de la limite prédéfinie convenue périodiquement entre nous et notre banque acquéreuse. Une fois traitée, la commande ne peut être annulée.

7)      CONDITIONS JURIDIQUES COMPLÉMENTAIRES

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Chacune des parties peut résilier l’Accord en notifiant à l’autre partie, par téléphone ou par courrier électronique, sa décision de résilier. Velotool peut interrompre ou modifier le Site Web ou sa disponibilité pour vous à tout moment. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le Site Web et remplace tous les autres accords, verbaux ou écrits, relatifs au Site Web. Le fait que le site Web n’exige pas le strict respect de l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce respect ultérieur de cette disposition ou de cette clause. Le présent Accord vous est personnellement opposable, et vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à quiconque. Si l’une des dispositions du présent Accord est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent Accord, vos droits et obligations, ainsi que toutes les actions envisagées par le présent Accord seront régis par les lois de l’Inde et soumis à la compétence des tribunaux de Bangalore, comme si l’Accord était un contrat conclu et exécuté intégralement à Bangalore, et tout litige relatif au présent Accord sera porté exclusivement devant les tribunaux de Bangalore. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés.

8)      DISPOSITION CONTRE LE PIRATAGE

Vous acceptez expressément de ne pas utiliser ce Site Web d’une manière ou à une fin interdite par les présentes conditions générales. De plus, vous acceptez expressément de ne pas : (1) utiliser le Site Web à une fin interdite par toute loi ou tout règlement, ni faciliter la violation de toute loi ou tout règlement ; (2) utiliser ou tenter d’utiliser tout « lien profond », « programme d’extraction », « robot », « bot », « araignée », « outil d’exploration de données », « code informatique » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, procédé ou méthodologie automatisé, ou tout procédé manuel présentant des processus ou des fonctionnalités similaires, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site Web ou toute donnée ou tout Contenu figurant sur le Site Web ou accessible par l’intermédiaire du Site Web sans autorisation écrite préalable et expresse ; (3) obtenir ou tenter d’obtenir par quelque moyen que ce soit tout matériel ou toute information figurant sur le Site Web qui n’a pas été intentionnellement rendu public soit par son affichage public sur le Site Web, soit par l’intermédiaire d’un lien visible sur le Site Web ; (4) contourner de quelque manière que ce soit toute autre mesure employée pour limiter ou empêcher l’accès au Site Web ou à son Contenu ; (5) compromettre la sécurité du Site Web ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux données, au matériel, aux informations, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur associé à ce Site Web, par piratage, recherche de mots de passe ou par tout autre moyen ; (6) entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée sur le Site Web ou par l’intermédiaire du Site Web, y compris l’accès à toute donnée, tout Contenu ou toute autre information avant l’heure à laquelle il est destiné à être rendu public sur le Site Web ; (7) entreprendre ou tenter d’entreprendre toute action qui, à la seule discrétion des exploitants de ce Site Web, impose ou pourrait imposer une charge ou un fardeau déraisonnable ou disproportionné au Site Web ou à l’infrastructure de cette activité.